ARTICLE 1. OBJET
FRAME, SAS au capital de 250.000 euros dont le siège social est situé au 1 bis rue du petit Clamart - Bât D - BP 125 – 78148 Vélizy Cedex édite le site Internet « frame.fr ». Le site Internet « frame.fr » est un site vitrine présentant la société FRAME, son savoir-faire, ses services, ses clients. Le présent document a pour objet de déterminer les Conditions Générales d’Utilisation du site Internet « frame.fr ».Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont été mises à jour le 1 janvier 2010.
ARTICLE 2. ACCEPTATION
L’utilisation du site Internet « frame.fr » et des services qui y sont proposés suppose l’acceptation pleine et entière par l’utilisateur des présentes Conditions Générales d’Utilisation.
ARTICLE 3. PROPRIETE INTELLECTUELLE
La structure générale du site Internet « frame.fr » ainsi que l'ensemble des contenus qui y sont diffusés (à savoir notamment les images, photographies, illustrations, signes distinctifs, logos, marques, vidéos, interviews, sons et textes), sont protégés par la législation en vigueur en France en matière de propriété intellectuelle, et notamment le droit d'auteur, et par le droit à l'image.Seule l’utilisation du site Internet « frame.fr » pour consultation à titre personnel est autorisée, à l’exclusion de tout acte d’exploitation et sous réserve des dispositions particulières applicables à chaque service ci-après énoncées dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation.Les présentes Conditions Générales d'Utilisation n'entraînent le transfert d'aucun droit de propriété intellectuelle à l'utilisateur.Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les textes, les documents téléchargeables, les représentations iconographiques et photographiques. A ce titre, à défaut d'autorisation expresse de FRAME, il est strictement interdit d'exploiter les contenus du site Internet « frame.fr » et notamment de les reproduire, représenter, modifier ou adapter en tout ou partie.
ARTICLE 4. RESPONSABILITE
Le site Internet « frame.fr » est un site vitrine présentant la société FRAME, son savoir-faire, ses services, ses clients.Et revêt un caractère strictement informatif. Il n’implique aucun engagement juridique ni accord contractuel de la part de FRAME qui se réserve par ailleurs le droit de modifier, à sa convenance, les caractéristiques des produits, informations et services qui y sont présentés. L'accès aux produits, informations ou services présentés sur le site Internet « frame.fr » peut faire l'objet de restrictions à l'égard de certains visiteurs en fonction de nos engagements vers les fournisseurs.FRAME met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs du site Internet « frame.fr » des outils disponibles et des informations fiables.Toutefois, FRAME ne saurait garantir aux utilisateurs du site Internet « frame.fr » l'exactitude, la complétude ou l'actualisation en temps réel des informations fournies et la disponibilité dudit site Internet. FRAME ne saurait garantir aux utilisateurs du site Internet « frame.fr » le secret de la correspondance des courriers électroniques ou de tout autre mode de communication utilisant le support du réseau Internet et pouvant être captés par un tiers du fait du mode de circulation des données sur ce réseau.De plus, il appartient à chaque utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d'éventuels virus circulant sur internet. En conséquence, la responsabilité de Frame ne pourra en aucun cas être engagée du fait de l'utilisation des informations fournies et/ou des outils mis à disposition sur le site Internet « frame.fr ».De même, la responsabilité de FRAME ne saurait être engagée dans les cas suivants : - Interruption momentanée du site « frame.fr » nécessaire à son évolution, maintenance ou mise à jour, défaillance ou dysfonctionnement du réseau Internet dans la transmission de données, messages ou documents.De plus, FRAME ne saurait être tenue responsable en cas de force majeure ou de cas fortuits tels que définis par la réglementation en vigueur et notamment par l’article 1148 du Code Civil.Toutes les marques citées sont la propriété exclusive de leurs détenteurs respectifs. Conformément à la loi du 6/02/78
ARTICLE 5. LIENS HYPERTEXTES
La création de liens hypertextes (simples ou profonds) vers le site Internet « frame.fr » est soumise à l'accord préalable de FRAME. Les liens hypertextes mis en œuvre en direction d'autres sites Internet ne sauraient engager la responsabilité de FRAME, FRAME n'exerçant aucun contrôle sur le contenu de ces sites.
ARTICLE 6. MENTIONS LEGALES
Société éditrice du site Internet « frame.fr » : La société FRAME, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (de Versailles), dont le siège social est situé, 1 bis rue du petit Clamart 78148 Vélizy Numéro de téléphone : 01.40.94.44.50 Email : contact@frame.fr Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.Cet e-mail est protégé contre les robots collecteurs de mails, votre navigateur doit accepter le Javascript pour le voir. Représentant : Christine BERTHON.Numéro individuel d’identification TVA : FR91 321 410 367 Numéro de SIRET : 321 410 367 00080
ARTICLE 7. LOI APPLICABLE
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont soumises au droit français. Toutes les contestations tenant à l’interprétation ou la non exécution, les mesures conservatoires et toutes les autres actions en relation avec les présentes conditions générales de vente relèvent du droit français en vigueur et sont la compétence du Tribunal de Commerce de Versailles ou du ressort du siège social de FRAME en cas de transfert de siège.
Webmaster et communication : Aline Rodet